Déposée le 2 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) CABINET MOUTARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NOVINOV »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse,78000 VERSAILLES (dossier no 2326751) - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 054 235 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2326751) - 78005 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NOVINOV est expirée depuis le 2 mars 2017.
CABINET MOUTARD a également déposé les autres marques suivantes : NOVINOV , MOUTARD
CABINET MOUTARD Société Anonyme - 35 rue de la Paroisse,78000 VERSAILLES (dossier no 2326751) - 78000 - France - SIREN 632054235
CABINET MOUTARD - 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2326751) - 78005 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05
Renouvellement sans limitation n°2080030 - Publication au BOPI 1997-07
Inscription le 28 février 1994 - Transmission de propriété n°169837 - Publication au BOPI 1994-02-28
Inscription le 15 avril 1996 - Transmission de propriété n°200181 - Publication au BOPI 1996-04-15
Inscription le 29 mars 1994 - Transmission de propriété n°170940 - Publication au BOPI 1994-03-29
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2006 n°2326751 - Publication au BOPI 2006-11-09
Inscription le 14 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575626 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Assurances et finances. Etude par tous moyens appropriés du processus d'innovation technologique et commerciale mis en oeuvre par les agents économiques.
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